Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site yannickmichiels.fr est édité par Yannick Michiels, exerçant à titre Entrepreneur individuel – Micro-entreprise, sous l’enseigne Yannick Michiels Micro-Entreprise.

Adresse professionnelle (établissement principal) : 38B Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, France

Immatriculation : SIREN 939 579 678 – R.C.S. Nice
Date d’immatriculation au RCS : 17/01/2025
Date de début d’activité : 15/01/2025

Contact principal : contact@yannickmichiels.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Pour toute demande relative au site ou à son contenu, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus.

4. Activité de l’éditeur

L’éditeur exerce une activité d’organisation d’événements et prestations de services liées à l’événementiel, incluant notamment :

• conception et cadrage d’événements (sportifs, culturels, professionnels) ;
• planification opérationnelle et coordination logistique ;
• recrutement, encadrement et gestion de personnel, staffs et bénévoles ;
• gestion de budgets, interfaces prestataires et coordination terrain ;
• missions de conseil, d’accompagnement et de suivi post-événement.

Les prestations sont réalisées exclusivement sur devis personnalisé, sans vente en ligne directe. Les modalités contractuelles applicables à chaque mission sont détaillées dans les devis et dans les Conditions Générales de Vente.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, structures de pages, contenus éditoriaux, code source, nom de domaine, etc.) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’autorisations d’utilisation spécifiques. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

L’utilisation de courtes citations est possible dans le respect des usages loyaux : mention claire de la source, de l’auteur et lien apparent vers la page d’origine.

6. Utilisation du site & responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de ces contenus.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation du site ;
• de l’impossibilité temporaire d’y accéder (maintenance, incident technique, etc.) ;
• des contenus de sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, ni à tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information qui le supportent.

7. Liens hypertextes & contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne constituent ni une validation, ni une approbation de leurs contenus par l’éditeur.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leurs contenus ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

8. Données personnelles & cookies

Dans le cadre de l’exploitation du site et de la relation avec ses clients et prospects, l’éditeur peut être amené à traiter des données à caractère personnel (formulaire de contact, prise de rendez-vous, échanges par email, suivi de mission, etc.).

Les modalités de traitement, les bases légales, la durée de conservation, les destinataires et les droits des personnes (accès, rectification, opposition, limitation, suppression, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité .

La gestion des cookies et traceurs utilisés sur le site (le cas échéant) est précisée dans la même politique ou dans un bandeau dédié lors de la première visite.

9. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige lié à l’utilisation du site ou à une prestation, l’utilisateur ou le client est invité à contacter l’éditeur en priorité afin de rechercher une solution amiable :

Yannick Michiels – Yannick Michiels Micro-Entreprise
38B Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, France
Email : contact@yannickmichiels.fr

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître de tout litige.

10. Mise à jour des mentions légales

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour tenir compte de l’évolution du cadre légal et réglementaire ou de l’activité exercée.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du site.

Dernière mise à jour : 2026-01-15